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textes réglementaires

Fonds Spécial pour la Promotion des Exportations

Le FSPE a été créé pour promouvoir les exportations Hors Hydrocarbures à travers la prise en charge d’une partie des frais liés au transport,au transit/manutention des échantillons et collections d’exposition,à la location d'emplacement et aux frais de publicité spécifique à la manifestation considérée . 

 Participation aux manifestations économiques à l’étranger: 

-80%, dans le cas d’une participation collective aux foires et expositions inscrites au programme annuel officiel.
-50%, dans le cas d’une participation individuelle aux autres foires ne figurant pas au programme annuel officiel.
-100%, dans le cas d’une participation revêtant un caractère exceptionnel ou se limitant à la mise en place d’un guichet unique.

  Les frais de publicités (affichages, brochures, dépliants, publicité sur médiats écrits et audio visuel), spécifiques à la manifestation considérée (intitulé de la foire, période, lieu, ...etc), sont éligibles à une couverture par le FSPE.

 Pour le transport, transit et manutention des marchandises destinées à l’exportation:

50%, dans le cas de transport international des produits agricoles périssables à l'exception des dattes.

25%, dans le cas de transport international des produits non agricoles à destination éloignée.

80%, dans le cas de transport international des dattes et ce, pour toutes destinations de ce produit.

   N.B: Le coût du transport routier sur le territoire national n'est pris en considération que pour les trajets effectués sur les distances supérieures à 150 Kilomètres, à raison de cinq (05) dinars/tonne/Kilomètre.


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Bulletin d'information

Le bultin d'information de la CCIO à télécharger ce mois au format PDF

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