samedi 21 avril

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COMMUNIQUE

Modèle de la déclaration de candidature

                                         الجمھوریة الجزائریة الدیمقراطیة الشعبیة
             RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
                  Ministère des finances                                             وزارة المالیة
                                                          Annexe II
                               Modèle de la déclaration de candidature
1/Identification du service contractant :
Désignation du service contractant :…………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………..
2/Objet du marché public :........................................................................................................
…………………………………………………………………………………………………..
3/Objet de la candidature :
La présente déclaration de candidature est présentée dans le cadre d’un marché public alloti :
Non ou Oui
Dans l’affirmative :
Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés:………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
4/Présentation du candidat ou soumissionnaire :
Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager
la société à l’occasion du marché public:…….............................................................................
……………………………………………………………………………………….., agissant :
En son nom et pour son compte.
Au nom et pour le compte de la société qu’il représente.
4-1/ candidat ou soumissionnaire seul :
Dénomination de la société :……………......………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………...
Adresse de la société:………………………………………...…………………………………
…………………………………………………………………………………………………...
Forme juridique de la société : …………………………………………………………………
Montant du capital social : ………………………………………………………………….....
Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers
ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile) :…………………………………...
…………………………………………………………………………………………………...

4-2/ Candidat ou soumissionnaire groupement momentané d’entreprises :
Le groupement est Conjoint ou Solidaire
Nombre de membres dans le groupement (en chiffres et en lettres): ………………………
Nom du groupement :…………………………………………………………………………..
Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement doit renseigner
cette rubrique. Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une
feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre à chaque membre) :
1-Dénomination de la société:………………………………………………………………….
Adresse du siège social : ……………………………………………………………………….
Forme juridique de la société : …………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………..
Montant du capital social : ………………………………………………………………….....
Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers
ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile) :…………………………………...
…………………………………………………………………………………………………...
La société est mandataire du groupement Non ou Oui
Les membres du groupement :
Signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications du
marché public qui pourraient intervenir ultérieurement.
Donnent mandat à un membre du groupement, désigné en qualité de
mandataire, conformément à la convention de groupement qui accompagne
l’offre, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l’offre du groupement
et toutes modifications du marché public qui pourraient intervenir
ultérieurement;
Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre
du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant:..............
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..

5/Déclaration du candidat ou soumissionnaire:
Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas exclu ou interdit de participer aux
marchés publics :
- pour avoir refusé de compléter son offre ou du fait qu’il s’est désisté de l’exécution d’un
marché public ;
- du fait qu’il soit en état de faillite, de liquidation de cessation d’activité ou qu’il fait l’objet
d’une procédure relative à l’une de ces situations ;
- pour avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée constatant un délit
affectant sa probité professionnelle ;
- pour avoir fait une fausse déclaration ;
- du fait qu’il soit inscrit sur la liste des entreprises défaillantes ;
- du fait qu’il soit inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux
marchés publics ;
- du fait qu’il soit inscrit au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux
législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ;
- pour avoir fait l’objet d’une condamnation par la justice pour infraction grave à la législation
du travail ;
- du fait qu’il n’a pas honoré son engagement d’investir ;
-du fait qu’il ne soit pas en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers
l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment,
des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et
les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
- pour n’avoir pas effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit
algérien ;
Non ou Oui
Dans la négative (à préciser) : …………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………...
Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il:
-n’est pas en règlement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois
mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier
judiciaire. Dans le cas ou l’entreprise fait l’objet d’un règlement judiciaire ou de concordat le
candidat ou soumissionnaire déclare qu’il est autorisé à poursuivre son activité.
-est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les
artisans d’art ou détenir la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché
public, sous le n°….…..du………………………., délivré par……………….………...............
-détient le numéro d’identification fiscale suivant :……………………………………, délivré
par ……………………….le………………., pour les entreprises de droit algérien et les
entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’existe pas des privilèges, des nantissements,
des gages et/ou des hypothèques inscrits à l’encontre de l’entreprise.
Non ou Oui

Dans l’affirmative :(préciser la nature de ces privilèges, nantissements, gages et/ou
hypothèques et joindre à la présente déclaration copie de leurs états, délivrés par une autorité
compétente).
Le candidat ou soumissionnaire déclare que la société n’a pas été condamnée en application
de l’ordonnance n°03-03 du 19 Joumada 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et
complétée, relative à la concurrence ou en application de tout autre dispositif équivalent:
Non ou Oui
Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la
décision)…………………………………………………………………………………………
.……………………………………………………………………………………………….....
Le candidat ou soumissionnaire seul ou en groupement déclare avoir les capacités nécessaires
à l’exécution du marché public et produit à cet effet, les documents demandés par le service
contractant dans le cahier des charges (lister ci-après les documents joints) :
-………………………………………………………………………………………………... ;
-………………………………………………………………………………………………... ;
-………………………………………………………………………………………………... ;
-………………………………………………………………………………………………... ;
-………………………………………………………………………………………………... ;
-………………………………………………………………………………………………... ;
-………………………………………………………………………………………………... ;
-………………………………………………………………………………………………... ;
Le candidat ou soumissionnaire déclare que :
- la société est qualifiée et/ou agréée par une administration publique ou un organisme
spécialisé à cet effet, lorsque cela est prévu par un texte réglementaire :
Non ou Oui
Dans l’affirmative : (indiquer l’administration publique ou l’organisme qui a délivré le
document, son numéro, sa date de délivrance et sa date
d’expiration)…………………………………………………………….…………………….....
…………………………………………………………………………………………………...
- la société a réalisé pendant ………………….……………………………(indiquer la période
considérée) un chiffre d’affaires annuel moyen de (indiquer le montant du chiffre d’affaires en
chiffres, en lettres et en hors taxes) :……………………….…………………………………
.………………………………………………………………………………………………….,
dont ………% sont en relation avec l’objet du marché public ou du lot (barrer la mention
inutile).
-Le candidat ou soumissionnaire compte présenter dans son offre un sous-traitant :
Non ou Oui
Dans l’affirmative remplir le formulaire joint en annexe V du présent arrêté.

6/Signature du candidat ou soumissionnaire seul ou de chaque membre du groupement
J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie aux
torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions
édictées par la législation et la réglementation en vigueur.
Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance
n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal que les
renseignements fournis ci-dessus sont exacts.
Nom, prénom, qualité du signataire Lieu et date de signature Signature
………………………………………
………………………………………
………………………………………
……………………………
……………………………
……………………………
…………………………
…………………………
…………………………
N.B :
-Cocher les cases correspondant à votre choix.
-Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies.
-En cas de groupement, une déclaration suffit pour le groupement.
-En cas d’allotissement chaque lot doit faire l’objet d’une déclaration.
-Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les
rubriques spécifiques aux sociétés, aux entreprises individuelles.

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