Information

information economique

Exportation de produit

les opérateurs économiques,personnes physiques et morales, peuvent s'inscrire au registre du commerce pour exercer uniquement les activités liées à l'exportation de produit.

les activités dont il s'agit sont répertoriées dans la nomenclature  des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce comme suit :

1-exportation des produits agroalimentaires: code 411.101

2-exportation des produits industriels et manufacturés hors hydrocarbures: code 411.102   

3-exportation de tous produits, hors hydrocarbures,N.D.A code 411.103

les activités d'exportation de produit peuvent être également assurées par les opérateurs économiques détenteurs de registres du commerce et exerçant les activités de production industrielle et/ou de prestation de service.

les registres du commerce pour l’exercice de ces activités ont une durée de validité illimitée.

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Bulletin d'information

Le bultin d'information de la CCIO à télécharger ce mois au format PDF

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