Information

information economique

immatriculations personnes physique

-une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce.

-un acte de propriété du local commercial ou un contrat de location notarié.

-un extrait d'acte de naissance.

-un extrait du casier judiciaire(n°3)

-une quittance justifiant l'acquittement des droits de timbre, fixés par la législation en vigueur (4000 DA)

-un reçu de versement des droits d'immatriculation au registre du commerce, tels que fixés par la réglementation en vigueur.

-un agrément ou une autorisation délivré(e) par les administrations compétentes, pour l’exercice des activités ou professions réglementées,dont la liste est jointe en annexe

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Bulletin d'information

Le bultin d'information de la CCIO à télécharger ce mois au format PDF

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